David MONFILS

Asile et vengeance du sang en Belgique

Asile et vengeance du sang en Belgique

Le mécanisme de la vengeance du sang (gjakmarrja) est extrêmement ancien en Albanie. Il est vrai que pendant la dictature communiste il a connu une accalmie très importante mais dès larrivée de la démocratie au début des années nonante et louverture du pays au reste du monde, ce phénomène - à lorigine plutôt concentré dans le nord montagneux du pays mais aujourdhui localisé sur lensemble du territoire, a repris de plus belle. Danciennes vengeances ont ressurgi tandis que de nouveaux conflits sont nés. 

Il y a une quinzaine dannées, les autorités belges chargées de lapplication du droit dasile refusaient systématiquement daccorder le statut de réfugié aux personnes impliquées dans des vendettas et ce au motif quil sagissait là de conflits interpersonnels ne concernant pas lEtat. Pourtant déjà à l’époque, la Convention de Genève relative au droit dasile prévoyait quune personne peut être reconnue comme réfugiée en raison de sa nationalité, de ses opinions, de sa religion, de sa nationalité mais également « en raison de son appartenance à un groupe social ». De nombreux avocats, dont moi-même, nous sommes battus à l’époque pour faire admettre que lappartenance dune personne à une famille (en réalité à un clan) constituait bien lappartenance à un groupe sociale au sens de la Convention de Genève et que, dans le cadre dune vendetta, la seule appartenance dune personne à une famille suffisait à lexposer à la vengeance dune autre famille.

Il a fallu plusieurs recommandations du Conseil de lEurope pour faire admettre ce point de vue aux autorités belges. Dans un premier temps, les décisions doctroi du statut de réfugié à des citoyens albanais impliqués dans une vendetta ont toutefois été rares, les autorités belges considérant que les forces de lordre albanaises étaient capables dassurer une protection suffisante à leurs ressortissants. Seules des familles impliquées dans de très importantes vendettas ayant fait plusieurs morts de part et dautres bénéficiaient du droit dasile.


Depuis deux ou trois ans, le courant sest cependant inversé et, essentiellement sous l’égide du Conseil du Contentieux aux Etrangers et de nombreux rapports denquête réalisés au niveau de lUnion Européenne, il est actuellement couramment admis que les autorités albanaises sont tout à fait incapables daccorder une protection suffisante aux victimes de vendettas. Tous les mois, plusieurs décisions doctroi du statut de réfugiés sont ainsi rendues par la Belgique (en 2013, 67 personnes albanaises se sont vues accorder le statut de réfugié, essentiellement pour des questions de vendettas).

Evidemment cela ne veut pas dire que toute personne concernée par une vendetta peut automatiquement obtenir en Belgique le statut de réfugié. Un contrôle très strict est en effet assurer pour vérifier si les conditions légales sont bien remplies. Ainsi, il doit sagir dune véritable gjakmarrja et non pas simplement dune vengeance. Tous les hommes de la famille qui en est victime doivent être concernés ; des tentatives dobtenir une protection de lEtat Albanais doivent avoir été entreprises ; des réconciliations doivent avoir été tentées vainement ; la famille victime de la vendetta ne peut pas avoir eu un comportement incompatible avec la crainte (comme par exemple, le fait de sortir librement, de continuer à travailler ou à étudier, de disposer dun profil Facebook mentionnant des informations permettant d’être facilement retrouvée par la famille adverse, ).

Cela étant, on constate que la protection accordée par la Belgique respecte parfaitement l’évolution que connaît la vendetta en Albanie. Ainsi des femmes ou des enfants ont pu bénéficier du statut de réfugié alors que traditionnellement le kanun (le code de lhonneur albanais) prévoit que seuls les adultes de sexe masculin peuvent être exposés à la vengeance. On assiste également à la reconnaissance du statut de réfugié à des personnes qui nappartiennent pas directement à une famille mais uniquement par voie dalliance (de mariage).

Il y a lieu de se réjouir de cette évolution positive, même si lon ne peut que déplorer la persistance de cette tradition archaïque en Albanie.

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