D. MONFILS

Le mariage ou la cohabitation : pas aussi simple que l’on croit

Le mariage ou la cohabitation : pas aussi simple que lon croit

Beaucoup de gens (en situation de séjour irrégulière) croient encore trop souvent quil suffit d’être marié ou de faire une cohabitation légale avec une personne en séjour régulier pour obtenir des documents.


C’était le cas dans le passé mais aujourdhui cela ne fonctionne plus comme cela. 

En effet, de nombreux obstacles peuvent survenir.

Dabord, il faut que la personne en situation de séjour irrégulière se présente à la commune pour prendre un rendez vous pour faire le mariage ou la cohabitation. Comme cette personne est en situation de séjour irrégulière, on lui notifie généralement un ordre de quitter le territoire qui peut être exécuté (par une expulsion). Pour éviter cela, on conseille généralement à la personne de faire une demande de régularisation avant de se présenter à la commune (histoire de ne pas être totalement inconnu des services de commune).

Ensuite, la commune demande un nombre de documents importants qui doivent venir du pays dorigine et être légalisés. Il faut aussi éviter que des erreurs dans les noms et les dates de naissance apparaissent.

Par ailleurs, la plupart des communes bloquent les demandes pendant plusieurs mois, le temps de faire une enquête sur la réalité du mariage ou de la cohabitation (de manière pratique, on pose des questions aux partenaires pour voir depuis quand ils se connaissent, sils se connaissent bien, si cest une vraie relation etc.). Parfois la demande est refusée et alors il faut faire une procédure devant le tribunal - qui peut prendre des mois, voire plus

Enfin quand tout ce chemin est enfin terminé, ce nest pas pour autant que la personne reçoit un titre de séjour. Il lui faut en effet faire sa demande de regroupement familial. Or là aussi, de très nombreuses conditions doivent être respectées et des documents sont demandés. Il faut déjà signaler à ce niveau une grande différence entre le mariage et la cohabitation puisque dans le cas du mariage, la demande de regroupement familial peut être faite directement tandis que dans le cas de la cohabitation, il faut vivre ensemble pendant un an au minimum ou se connaître depuis deux ans ou avoir un enfant ensemble. Dautres conditions doivent être remplies : il faut que le partenaire en situation de séjour régulier gagne au moins 1307 euros net par mois (on ne compte pas le CPAS ni le travail fait dans le cadre de larticle 60, on ne regarde le chômage que si on prouve quil y a une recherche active demploi, etc) ; il faut quil ait une mutuelle ; un contrat de bail enregistré à son nom ; parfois un casier judiciaire et un certificat médical (quand on épouse ou on vit avec une personne qui na pas la nationalité européenne) et dautres conditions encore. Un autre problème qui survient souvent, cest que lorsque l’étranger en situation irrégulière se marie ou fait une cohabitation avec une personne qui na pas la nationalité européenne, il ne peut faire sa demande de regroupement familial que lorsquil est en séjour légal (ce qui veut dire que pour les personnes originaires de Serbie, de Macédoine ou dAlbanie il doit être dans les trois mois de son arrivée - sil est du Kosovo, il lui faut obligatoirement un visa belge). Un autre problème qui survient de plus en plus souvent actuellement, cest que lon refuse le regroupement lorsque la personne en situation irrégulière a fait, dans le passé, lobjet dune expulsion avec interdiction dentrée Schengen (ce qui est systématiquement le cas actuellement mais reste quelque chose dillégal au regard du droit européen).

Bref, les conditions sont compliquées et le chemin est long. De plus, les autorités actuelles se montrent de plus en plus strictes et sévères. Il est donc vivement conseillé de bien se renseigner avant dintroduire quoi que ce soit! 

Car lexpérience montre que lorsquun dossier est mal engagé, parfois il est impossible ou très difficile de réparer les erreurs faites

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